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Dépenses d'assurance maladie hors prestations hospitalières

Cette base de données contient l'ensemble des remboursements mensuels effectués par le régime général de l'assurance maladie (hors prestations hospitalières) par type de prestations (soins et prestations en espèces), type d'exécutant (médecins par spécialité, chirurgiens dentistes, auxiliaires médicaux, laboratoires d'analyse, pharmaciens, ...) et par type de prescripteurs. Les dépenses sont indiquées en montants remboursés et présentées au remboursement.

Champs disponibles:

Libellé Nom technique Description
Série statistique mensuelle l_serie Une série de la Statistique Mensuelle est un poste de dépenses obtenu par croisement de la prestation et de la spécialité exécutant. Pour ce qui concerne le médicament, un croisement est également opéré avec le taux de remboursement.
Prestation l_prs_nat Chaque prestation est codifiée par un code à 4 chiffres dans le SNIIRAM. Une prestation est un acte réalisé par professionnel de santé (médécin, auxiliaire, …) ou un produit de santé (médicament, prothèse, ..) pris en charge par l'assurance maladie. Cela peut être également un versement de prestation en espèces (indemnités journalières dans le cas d'un arrêt maladie, rente d'accident du travail, pension d'invalidité)...
Date de remboursement rem_date Correspond au mois et à l'année auxquels l’organisme a remboursé la prestation.
Date des soins sns_date Mois et année auxquels le prestataire de soins a executé un acte ou délivré un produit.  Pour les prestations en espèces : mois et année de début de la période de versement.
Nature d'assurance l_asu_nat Risque au titre duquel est prise en charge la prestation: Maladie, Maternité, Accident du Travail-Maladie Professionnelle, Invalidité, Décès.
Complement d'acte l_cpl_cod Cette variable permet de toper les suppléments tarifés, ajouté au montant de l’acte lorsqu'il est réalisé dans un contexte spécifique ( majoration de nuit, de dimanche ou jour férié, urgence).
Taux de remboursement rem_tau Le taux de remboursement de la sécurité sociale est le taux sur lequel cet organisme se base pour effectuer ses remboursements. Il s'applique sur le tarif conventionnel et varie en fonction de l'acte médical et du régime obligatoire de l'assuré social, et de la situation de l'assuré.
Spécialité prescripteur l_pre_spe Spécialité exercée par le médecin (généraliste, cardiologue, etc), nature d'activité des auxilaires médicaux (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes).
Regroupement spécialité prescripteur l_pre_spe1 Spécialité regroupée par grande catégorie de prescripteur: médecins omnipraticiens, médecins spécialistes, chirurgiens dentiste...
Mode d'exercice prescripteur l_pre_stj1 Statut du professionnel de santé sur sa manière d'exercer: libéral ou salarié.
Spécialité exécutant l_exe_spe Spécialité exercée par le médecin (généraliste, cardiologue, etc), nature d'activité des auxilaires médicaux (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes)...
Regroupement spécialité exécutant l_exe_spe1 Spécialité regroupée par grande catégorie d'exécutant: médecins omnipraticiens, médecins spécialistes,… Cette notion ne concerne que les médecins.
Mode d'exercice exécutant l_exe_stj1 Statut du professionnel de santé sur sa manière d'exercer: libéral ou salarié.
Montant remboursé rem_mon Montant que l’Assurance Maladie rembourse à l’assuré : (base de remboursement * taux de remboursement).
Base de remboursement rec_mon La base de remboursement correspond au montant pris en considération par l’Assurance Maladie avant application du taux de remboursement. C'est le tarif conventionnel pour les Professionnels de Santé. Exemple : pour une consultation de médecin généraliste la base de remboursement est de 23€ et le taux de remboursement est de 70% (si vous avez un médecin traitant) sauf pour les personnes en affection longue durée 100%.
Dépassement d'honoraires dep_mon On parle de montant de dépassement lorsque les prix pratiqués par les professionnels de santé sont supérieurs aux tarifs de convention fixés pour chaque acte médical par la sécurité sociale. Les dépassements d'honoraires peuvent être pris en charge par les complémentaires santé. Cette notion ne concerne que les honoraires des médecins.
Dénombrement act_dnb Une partie des actes peut être dénombrée car codifiée avec un code qui permet de connaître directement la nature exacte et le tarif de l'acte (CCAM).
Coefficient global act_coe Une partie des actes de soins est décrite par
  • Une lettre clé qui varie selon les professions et catégories d'actes et qui a une valeur unitaire
  • Un coefficient qui reflète la complexité de l'acte, et qui, multiplié par la valeur unitaire de la lettre clé, donne le tarif de l'acte. 
Ceci est notamment le cas des actes techniques médicaux et des actes d'auxilaires médicaux (infirmier, kiné, ...)
Par exemple, un pansement lourd exécuté par un infirmier est côté AMI 4 soit une base de remboursement de 3,15 (valeur conventionnelle AMI)*4=12,6 euros.

Dataset schema

JSON Schema

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