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Exportations des entreprises selon effectif salarié en France

Code effectifLibellé
0190 à 19 salariés
24920 à 49 salariés
5IC50 à 249 salariés
CIV
250 à 499 salariés
500500 salariés et plus
DIVHors tranche

La mention source DOUANE signifie que les données sont issues de la Direction Générale des Douanes. Elles ont été compilées et retravaillées à partir de la déclaration en douane et la déclaration d'échange de biens.

Depuis 1993, les échanges réalisés par la France avec des pays membres de l'Union européenne (expéditions/introductions) ne sont pas soumis à formalités douanières. Les entreprises doivent cependant faire parvenir tous les mois à l'administration des douanes une déclaration à but statistique (comptabilisation des échanges) et fiscal (s'assurer de la bonne perception de la TVA intra-communautaire).

Les échanges réalisés par la France, avec des pays tiers, c'est-à-dire hors du territoire de l'Union européenne (exportations/importations) sont soumis à formalités sous la forme d'un dépôt d'une déclaration en douane.

La valeur statistique est la valeur calculée à la frontière nationale. À l'exportation/expédition, il s'agit d'une valeur FAB (franco à bord) qui comprend les frais accessoires (transports et assurance) se rapportant à la partie du trajet qui se situe sur le territoire statistique national. A l'importation/introduction, la valeur est CAF (coût, assurance, fret) comprenant les frais accessoires se rapportant à la partie du trajet jusqu'au territoire statistique national.

Les opérations d'exportations et d'importations sont enregistrées statistiquement si elles sont supérieures à 1000 € ou 1 000 kilos par opération.
Les échanges intra-communautaires sont comptabilisés seulement si les opérateurs qui les ont réalisés ont fait un chiffre d'affaires supérieur à 150 000 € pour une année.

Dataset schema

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